Conditions générales de vente

GARANTIE 

Les dimensions des dessins sont données à titre indicatif. 
Toutes les dessins présentés sont des originaux de Pascal Croci et sont garantis conformes à leur description sur le site. 

PRIX 

Les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises. 

COMMANDE

 Toute commande confirmée est ferme et définitive. L’acheteur s'engage à régler sa commande par Paypal. 

PROPRIETE 

Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980. 

TRANSPORT  

Les dessins et les livres sont expédiés dans un emballage carton rigide.  
La livraison se fait pour la France par Colissimo suivi, pour les autres pays de l’Union européenne par colissimo international

 

FRAIS DE PORT

Les prix s'entendent franco de port sauf précision.

RETOUR DES MARCHANDISES 

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à réception du dessin ou de n’importe quel autre objet vendu sur le site (à part les livres dédicacés) pour en demander l'échange ou le remboursement.
Le retour de l'article se fera aux frais de l’acheteur, dans son emballage d'origine, avec toutes les précautions d'usage pour lui conserver un état conforme à celui où il était lors de l'achat. 
Dès réception du colis retourné, le prix d'achat minoré des frais d’expédition sera remboursé à l'acheteur, à la condition impérative d’arriver dans un état identique à celui où il se trouvait au moment de l’expédition.
En cas de problème, nous contacter par l’intermédiaire du site (http://www.pascalcroci.fr/)

INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEUR ET LE COPYRIGHT

Pascal Croci reste titulaire des droits d'auteur sur sa création. Les images de ses oeuvres présentées sur le site le sont dans le seul but de les promouvoir et de les vendre. Il est interdit de les reproduire de quelque manière que ce soit, sans son accord préalable. 
Par ailleurs, les droits de l'acheteur sur l'œuvre acquise sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l'accord préalable de Pascal Croci. 

Toute édition de dessin ou de tout autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon,  et toute contrefaçon est un délit.
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre  en violation des droits de l'auteur (article L 122-6).